Melanion Capital SAS est une société de gestion indépendante, agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (http://www.amf-france.org), sous le numéro GP-13000020, et sous la directive n° 2011/61/UE. (Directive AIFM) et Directive 2009/65/CE (Directive OPCVM).
Melanion Capital,
17 Avenue George V,
75008 Paris
Email : contact@melanion.com
Conformément à ses obligations réglementaires, Melanion Capital tient à votre disposition les documents suivants.
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L’objectif de la Politique est de préciser les modalités de détermination et de versement du montant global des rémunérations allouées par l’organe de direction de MELANION CAPITAL pour une année fiscale donnée aux employés concernés, ce montant global incluant la rémunération fixe et la rémunération variable.
La politique de rémunération a été mise en place afin de :
La Politique de Rémunération vise à définir les critères utilisés par MELANION CAPITAL pour l’évaluation de la performance des personnes concernées et la détermination de la rémunération fixe et variable.
La Politique a été validée par l’organe de direction de MELANION CAPITAL, dans sa fonction de supervision. Annuellement, la politique est réévaluée.
La politique s’applique aux rémunérations suivantes :
La rémunération est individuelle et négociée lors du contrat de travail par la Direction de MELANION CAPITAL. Elle peut être révisée en fonction de l’évolution de l’employé et de la Société de Gestion, dans les limites fixées par la politique de rémunération globale. Un équilibre approprié est établi entre la part fixe et la part variable de la rémunération totale de l’employé.
Les dividendes ou distributions similaires perçus par les actionnaires en tant que propriétaires d’actions de la Société de Gestion ne sont pas couverts par la politique dans la mesure où ils n’ont pas d’effet significatif entraînant un contournement des réglementations.
De même, les rémunérations sous forme de participation et d’intéressement pour la Société de Gestion ne relèvent pas du champ d’application de cette politique.
Sont également exclus de la politique de rémunération car ils n’ont aucun effet incitatif sur la gestion des risques :
La Société de Gestion n’offre pas de rémunération sous forme de carried interest.
MELANION CAPITAL s’assure que sa situation financière n’est pas affectée de manière défavorable par le montant total des rémunérations attribuées pour une année donnée et/ou par la rémunération variable versée ou acquise au cours de l’année.
Conformément aux dispositions réglementaires de la Directive AIFM et de la Directive 2009/65/CE (Directive OPCVM), MELANION CAPITAL applique le principe de proportionnalité pour l’application pratique de cette politique de rémunération.
Ces informations ont été préparées conformément aux dispositions du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers et à l’instruction de l’AMF n° 2012-07. Elles visent à informer les porteurs de parts (ci-après les « Clients ») de MELANION CAPITAL sur la procédure relative au traitement des plaintes. Seules les déclarations indiquant l’insatisfaction du Client de parts envers le professionnel sont concernées, à l’exclusion des demandes d’information, de conseil, de clarification, de service ou de prestation.
Personne en charge du traitement des plaintes au sein de MELANION CAPITAL : Jad COMAIR
Tout Client souhaitant formuler une plainte auprès de MELANION CAPITAL est invité à adresser un courrier à l’adresse suivante :
MELANION CAPITAL
Melanion Capital,
17 Avenue George V
75008 Paris, France
Une plainte peut également être envoyée à MELANION CAPITAL par email à l’adresse suivante : rcci@melanion.com
Pour s’assurer que sa plainte nous soit bien parvenue, nous recommandons au client de nous l’envoyer en demandant un accusé de réception. Délais de traitement des déclarations : MELANION CAPITAL s’engage à envoyer au client un accusé de réception dans un délai de 10 jours, dans le cas où sa plainte ne pourrait être traitée plus rapidement. À compter de la date de cet accusé de réception, la demande sera traitée dans un délai qui ne pourra excéder 2 mois.
En cas d’insatisfaction avec le suivi de sa plainte, le client peut faire appel à :
Autorité des Marchés Financiers
Mme Marielle Cohen-Branche
Médiateur de l’AMF
17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02
Le formulaire de demande de médiation de l’AMF ainsi que la charte de la médiation sont disponibles sur le site internet https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur
Les procédures sont confidentielles, gratuites, contradictoires et non contraignantes. Chaque partie peut y mettre fin à tout moment et conserve le droit de saisir les tribunaux.
Cependant, avant de saisir le médiateur, il est nécessaire que le client effectue sa première démarche avec la personne en charge des plaintes au sein de MELANION CAPITAL.
Mise en œuvre du Règlement 2016/679 dit « RGPD » sur la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions, organes, bureaux et agences de l’Union et sur la libre circulation de ces données.
La direction de la société de gestion de portefeuille (ci-après la « SGP ») a décidé de mettre en place la politique de traitement des données personnelles suivante.
La direction rappelle que, indépendamment du Règlement européen, les données personnelles sont (et ont toujours été) couvertes par l’obligation de secret professionnel.
Les « données personnelles » sont des informations qui identifient directement ou indirectement une personne physique (par exemple : nom, adresse email, numéro de téléphone, adresse postale, etc.).
Personne responsable des données personnelles
Il est précisé au préalable qu’en raison de l’absence de traitement significatif des données personnelles, la SGP n’a pas décidé de nommer un « délégué à la protection des données personnelles ». Néanmoins, le suivi des quelques données personnelles conservées au sein de la SGP et le suivi des sous-traitants relèvent de la responsabilité du RCCI. Le RCCI est votre interlocuteur naturel pour toute question relative au traitement de vos données personnelles.
Les données personnelles conservées par la SGP résultent d’actions commerciales qu’elle initie, soit avec des intermédiaires professionnels (compagnies d’assurances, banquiers privés, conseillers en investissements financiers, etc.) soit avec des investisseurs finaux.
Nature des données personnelles enregistrées
Dans le cas particulier des activités de notre société, et à l’exception des adresses professionnelles (et dans certains cas personnels) et des adresses email, les données personnelles collectées ne sont sensibles que lorsqu’elles permettent d’identifier les investissements réalisés par ces personnes.
Droit d’accès, de rectification ou de suppression
Les données personnelles sont accessibles à leurs propriétaires sur demande. Elles peuvent être corrigées ou supprimées de la même manière.
Pour exercer vos droits, vous devez écrire à la SGP en contactant le « Responsable Conformité et Contrôle Interne » 17, Avenue George V, 75008 Paris.
En cas de plainte, vous pouvez contacter la CNIL pour la France, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07. Téléphone : 01 53 73 22 22.
Portabilité
Les données personnelles peuvent être transmises à un tiers si leur propriétaire le demande, à condition que ces informations ne lui aient pas déjà été transmises par tout autre moyen.
Identification des traitements
Les principaux traitements sont de deux ordres :
Les données personnelles ne sont ni vendues ni transmises à des tiers.
Durée de conservation des données personnelles
La SGP conserve directement ou indirectement les données personnelles de ses clients pendant une période maximale de 5 ans après la fin de leur relation, en tenant compte des obligations législatives ou réglementaires auxquelles elle doit se conformer.
À l’issue des périodes de conservation légales ou réglementaires auxquelles la société de gestion de portefeuille est tenue, les données personnelles seront détruites en fonction des évaluations des risques de conservation de ces données et des protocoles de destruction qui auront été établis à cet effet sous la responsabilité des gestionnaires.
Site internet, cookies et autres traceurs
Les cookies (et/ou autres traceurs), s’ils sont configurés, doivent être acceptés de manière objective et claire par les visiteurs.
En tout état de cause, leur seul but est de permettre ou de faciliter la communication par voie électronique.
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Chez Melanion Capital, nous privilégions la transparence et la clarté dans notre gestion des investissements. Nous avons délibérément choisi de ne pas intégrer les critères ESG dans notre stratégie (conformément à l’article 6 du Règlement Disclosure – SFDR), préférant une approche traditionnelle axée sur les rendements financiers et une gestion prudente des risques. Notre communication est conforme aux réglementations en vigueur, et nous sommes ouverts au dialogue avec nos investisseurs pour répondre à leurs questions et clarifications.
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Melanion Capital prend toutes les mesures nécessaires afin de détecter les situations de conflits d’intérêts se posant lors de la prestation de services d’investissement ou de services connexes.
Conformément à la réglementation en vigueur, Melanion Capital dispose d’une politique de gestion des conflits d’intérêts.
Cette politique est appropriée au regard de la taille, de l’organisation, de la nature, de l’importance et de la complexité de l’activité de Melanion Capital. Elle prévoit des procédures à suivre et des mesures à prendre aux fins de gérer des situations des conflits d’intérêts avec comme objectif la primauté de l’intérêt du client et le respect de l’intégrité des marchés.
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L’ensemble des prestataires de services d’investissement est soumis à une obligation d’agir au mieux des intérêts de leurs clients pour l’exécution des ordres résultant des décisions d’investissement relatives aux portefeuilles.
Dans ce cadre, en sa qualité de société de gestion, et eu égard aux caractéristiques de son activité, Melanion Capital a l’obligation de sélectionner des intermédiaires dont la politique d’exécution permettra d’assurer le meilleur résultat possible lors de l’exécution des ordres transmis pour le compte de ses clients. Melanion Capital reste néanmoins responsable de la meilleure exécution lors du traitement des opérations passées directement sur le marché.
Conformément à la réglementation, Melanion Capital a établi une politique d’exécution des ordres lui permettant d’obtenir, pour les ordres de ses clients, le meilleur résultat possible. La politique d’exécution des ordres prévoit notamment que les ordres soient enregistrés et traités avec célérité et précision, en tenant compte des conditions du marché.
Conformément aux articles R. 533-16 et R. 533-22 du Code Monétaire et Financier, Melanion Capital se réserve le droit d’exercer ou non le droit de communication préalable aux assemblées générales en fonction des informations dont elle dispose.
Melanion Capital participe aux assemblées générales, représentée généralement par le Président ou le Directeur Général, chaque fois qu’elle détermine que cette participation est dans l’intérêt des investisseurs du véhicule concerné. Melanion Capital conserve sa liberté de voter sur chacune des valeurs composant le portefeuille des véhicules qu’elle gère.
Lorsque les titres détenus par les FIA ou l’OPCVM sont admis sur des marchés réglementés ou organisés d’un Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen ou un marché étranger reconnu, Melanion Capital peut ne pas exercer son droit de vote si le pourcentage des droits détenus par le (ou les) FIA et OPCVM gérés est inférieur à 5% des droits de vote de l’assemblée concernée.
Conformément à ses obligations, Melanion Capital rend compte de la manière dont elle a exercé ses droits de vote et sa politique d’engagement actionnarial dans un rapport annuel.
Ce site a été réalisé uniquement dans un but d’information et ne constitue, ni un élément contractuel, ni une proposition ou une incitation à l’investissement ou à l’arbitrage.
Melanion Capital décline toute responsabilité quant au contenu du site et à l’utilisation qui pourrait en être faite par quiconque. Les produits et services présentés sur ce site sont susceptibles de faire l’objet de restrictions réglementaires et légales. Il appartient aux personnes intéressées de vérifier que leur statut juridique et fiscal leur permet d’envisager la souscription des produits ou services avant de contacter Melanion Capital pour s’informer de la disponibilité desdits produits et services ainsi que des conditions contractuelles et tarifaires applicables.
Les performances passées ne préjugent pas des performances futures et ne sont pas constantes dans le temps.
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